J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200321D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement à compter du 19 juin 2002, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.